Cent ans de punition pour quarante jours de guerre
Par Manuel Grandjean, journaliste au Courrier

Une commission de l'ONU condamne l'Irak à payer des dommages exorbitants. Des voix s'élèvent pour dénoncer cette "rapine de guerre".

Dix ans après "Tempête du désert", nul ne peut ignorer l'échec de la guerre et de l'embargo: le régime autoritaire de Saddam Hussein est toujours en place, inébranlé, et la population souffre le martyr, en particulier les plus faibles, femmes et enfants. Ce qui est moins connu, ce sont les énormes réparations qui sont demandées à l'Irak pour les dommages causés lors du conflit.

Vendredi soir à Genève, un débat organisé par la Ligue internationale pour les droits et la libérations des peuples (LIDLIP) et la Ligue Suisse des droits de l'homme (LSDH) faisait le point sur cet aspect.

Au lendemain de la Guerre du Golfe, le Conseil de sécurité de l'ONU à mis sur pied une commission spéciale, l'United Nations Compensation Commission (UNCC), chargée de récolter, de vérifier et d'exécuter toutes les demandes d'indemnisation, étant entendu que l'Irak était tenue responsable de tous les dommages de guerre, y compris les destructions imputables aux alliés, les manques à gagner des sociétés commerciales contrariées par le conflit, ou les dégâts écologiques causés dans le Golfe. En outre, l'Irak n'est pas entendue dans la procédure d'indemnisation, n'a aucune voie de recours contre les décisions de l'UNCC, mais doit en revanche payer tous les frais de cette dernière ainsi que tous les frais d'avocat des plaignants.

"Ceux qui défendent ces mesures expliquent qu'il s'agit de dissuader tout agresseur à l'avenir. On peut douter de l'argument, étant donné qu'aucune autre invasion n'a fait l'objet de telles mesures, ni celle du Timor par l'Indonésie, ni de l'Afghanistan par l'URSS, ni du Liban-Sud par Israël ou de la Grenade par les USA", explique Marc Henzelin, avocat du cabinet Lalive & Partners, lequel a déposé une demande - rejetée - pour assurer la défense de l'Irak. L'avocat souligne également le caractère totalement inique de la procédure, qui ne permet pas à l'accusé de se défendre, et les graves lacunes dans la vérification des demandes d'indemnisation: "Une compagnie pétrolière s'est vu accorder 15 milliards de dollars, alors que tous les experts s'accordent pour reconnaître une erreur de... 13 milliards!", souligne l'avocat.


300 MILLIARDS DE DOLLARS

Le total des demandes d'indemnisation s'élève à plus de 300 milliards de dollars, un montant que, à raison d'une ponction de 30% du revenu de ses exportations, l'Irak mettra entre 70 et 100 ans à rembourser. "En comparaison, après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne n'a payé que 3% durant 12 ans!", indique M. Henzelin pour donner la mesure du traitement spécial réservé à l'Irak. L'UNCC n'ayant pas encore tranché sur les demandes les plus importantes, il n'est pas trop tard pour changer des règles qui, manifestement, relèvent davantage "d'un acte de revanche plutôt que d'un acte de justice".

Peu à peu, en effet, les oppositions à la politique de destruction du vaincu se multiplient, ce dont témoignent Marc Bossuyt, rapporteur de l'ONU, et Francis Wurtz, parlementaire européen.

Selon le premier, un récent rapport des experts de la Sous-commission des droits de l'homme met le doigt sur les vices des mesures d'embargo. "Les sanctions économiques ne marchent pas. En particulier pour les régimes autoritaires, insensibles aux souffrances du peuple." L'idée gagne donc du terrain que les sanctions devraient être limitées dans le temps et tenir compte d'une certaine proportionnalité. Autrement dit, il n'y aucune raison qu'un embargo s'applique en bafouant le droit international humanitaire, alors que ce dernier s'applique même en cas de guerre.

Quant à Francis Wurz, il estime également que les choses bougent. "On ne compte plus les initiatives d'ONG pour la levée des sanctions contre l'Irak." Au sein même du Conseil de sécurité de l'ONU, des voix s'élèvent en ce sens, notamment celle de la France.


HYPOCRISIE HELVÉTIQUE

La Suisse, quant à elle, adopte, comme toujours, un attentisme prudent et intéressé, ce que déplore le conseiller national écologiste Patrice Mugny. En décembre dernier, il a interpellé le Conseil fédéral pour savoir si des entreprises suisses avaient demandé des indemnités à l'UNCC. La réponse est "oui", pour un total de 330 millions de francs suisses. Dans sa réponse orale, le ministre de l'économie Pascal Couchepin a donné des noms - Nestlé et Swissair, notamment. Il sera en revanche impossible au conseiller national d'obtenir par écrit la liste de toutes les sociétés concernées, ainsi que les montants exigés. "Swissair, qui a octroyé une indemnité de 5 millions au directeur démissionnaire ayant conduit la compagnie à la débâcle, se permet de réclamer des sous au peuple Irakien!", s'indigne Patrice Mugny, qui a encore d'autres raisons de s'énerver.

"Contrairement à ce qu'elle affirme, la Confédération est également demanderesse, puisqu'elle cherche maintenant à récupérer de l'argent qu'elle a versé à des entreprises en raison de la garantie à l'exportation." Enfin, les autorités fédérales touchent le fonds du cynisme lorsqu'on leur demande si elles vérifient les demandes d'indemnisation qu'elles transmettent à l'UNCC. Réponse du Conseil fédéral, mot pour mot: Non, car "il y aurait une discrimination par rapport aux demandeurs de pays qui ne pratiqueraient pas ce tri". Pourquoi se montrer plus honnêtes que les autres, après tout?

"Alors que le Conseil de sécurité va se pencher mi-avril sur les sanctions, c'est le moment de se faire entendre", avance Francis Wurtz.

Dans cette intention, les quelque deux cents personnes présentes au débat on adopté par applaudissement une résolution qui somme "l'Etat suisse de cesser immédiatement d'encaisser l'argent alloué par l'UNCC aux entreprises" et l'invite "à œuvrer sans délai en faveur d'une conférence internationale qui mette un terme définitif aux indemnisations".

Paru le 2 avril 2001 dans Le Courrier.