Embargo contre l'Irak : crimes et châtiments
Par Sophie Boukhari, journaliste au Courrier de l'UNESCO

La souffrance des populations commence à entamer l'indifférence de l'opinion, provoquant de vifs débats éthiques et juridiques sur les sanctions internationales qui les frappent.

L'embargo économique imposé à l'Irak depuis 10 ans serait-il l'un de ces crimes qui ont fait du XXe siècle l'un des plus noirs de l'Histoire? La communauté internationale, emmenée par les Etats-Unis et le Royaume-Uni, peut-elle continuer à invoquer la Charte des Nations unies pour prolonger les souffrances d'un peuple, indéfiniment et en toute impunité? Pourquoi le même fracas médiatique qui retentit à propos de certaines catastrophes humanitaires n'entoure-t-il pas l'agonie quotidienne de dizaines d'enfants Irakiens?

A cette dernière question, William Bourdon, secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), propose un début de réponse. "Il serait plus facile de trouver le ton juste pour mobiliser l'opinion sur cette cause, qui le mérite, si la dictature en Irak n'était pas l'une des pires de la planète." La dernière résolution de la Commission des droits de l'homme de l'ONU (18 avril 2000) "condamne énergiquement", entre autres, "les violations systématiques, généralisées et extrêmement graves des droits de l'homme" en Irak, "qui se traduisent par une répression et une oppression omniprésentes". Elle condamne aussi "les exécutions sommaires et arbitraires, notamment les assassinats politiques", et "la pratique généralisée et systématique de la torture".

Le sujet de l'embargo, comme la population Irakienne, serait donc piégé. En parler donnerait du grain à moudre au régime de Saddam Hussein; le taire reviendrait à se rendre coupable de non assistance à peuple en danger.

Mais devant les estimations fournies par les rapports onusiens - selon lesquels plus d'un demi million d'enfants de moins de cinq ans seraient morts à cause des sanctions -, devant l'accablement des "humanitaires", devant la révolte des fonctionnaires onusiens qui démissionnent les uns après les autres de leur poste en Irak, le mur du silence commence à se fissurer. Un signe: même le site Internet du département d'Etat américain, longtemps resté hermétique aux témoignages sur le drame des populations civiles, affiche un texte du congressiste Tony P. Hall, revenu d'Irak fin avril 2000.

"Même si les sanctions étaient levées rapidement, les gens que j'ai rencontrés en Irak auraient un sombre avenir, écrit-il. Parce que leurs enfants sont dans un triste état; un sur quatre est mal nourri et un sur 10 dépérit, affamé ou malade. La principale cause de mortalité infantile, la diarrhée, est 11 fois plus répandue en Irak que partout ailleurs et la polio, qui avait été éradiquée du Moyen-Orient, est redevenue une plaie. Les écoles et le système d'assainissement sont ruinés; les hôpitaux manquent d'équipements et de médicaments de base. Les gens ordinaires ont épuisé leurs réserves et leur santé à essayer de survivre avec deux à six dollars par mois... Il faudra attendre une génération avant que la population Irakienne se relève."


La population prise en otage

Le blocus économique le plus dur de l'histoire moderne, voté par le Conseil de sécurité de l'ONU en août 1990, quatre jours après l'invasion du Koweït par les troupes Irakiennes, visait à l'origine à empêcher le réarmement de l'Irak pour neutraliser son régime. Le 14 avril 1995, la résolution dite "Pétrole contre nourriture" autorise le gouvernement Irakien à vendre du pétrole en quantité limitée et à disposer de 53% de ces revenus1 pour acheter de la nourriture, des médicaments et des produits de première nécessité. Mais le Comité des sanctions, qui approuve les commandes, peut "mettre en attente" certains produits (depuis les mines de crayon jusqu'au chlore ou aux vaccins), s'il les estime potentiellement utiles à la fabrication d'armes de destruction massive. Pendant ce temps, une commission spéciale des Nations unies (UNSCOM) s'emploie, sur le terrain, à "contrôler" le désarmement.

Après sa dissolution fin 1998, tous les programmes Irakiens d'armement nucléaire, chimique et bactériologique avaient été démantelés ou détruits, et la menace réduite à "zéro, rien", affirme l'ancien chef des inspecteurs de l'UNSCOM, l'Américain Scott Ritter, dans un documentaire de la BBC qui accable les responsables du maintien de l'embargo2. Pourtant, le 17 décembre 1999, la résolution 1284 du Conseil de sécurité instaure une nouvelle commission de contrôle des armements. "L'objectif est de vérifier que rien n'a été refait dans le secteur nucléaire et de faire le point sur les armes chimiques et bactériologiques, indique le Quai d'Orsay à Paris. On pourra ensuite passer à la levée des sanctions si l'Irak coopère." La France, comme la Chine et la Russie, s'est néanmoins abstenue lors du vote de la 1284 car elle estime que le texte ne définit pas avec "une entière bonne foi" le mécanisme de suspension de l'embargo. Quant aux autorités de Bagdad, elles refusent toute coopération.

La population Irakienne reste prise en otage. "Ce qui était acceptable il y a 10 ans ne l'est plus", s'emporte l'Allemand Hans von Sponeck, le dernier coordinateur humanitaire de l'ONU en Irak à avoir démissionné, fin mars 2000. L'embargo - décidé dans le plein respect de la Charte des Nations unies - représente maintenant "une violation caractérisée des droits de l'homme", poursuit-il. Pis, c'est un crime contre l'humanité, "tel qu'il est défini par les Nations unies elles-mêmes" (voir encadré), affirme l'ancien ministre français des Relations extérieures, Claude Cheysson3. Aux Etats-Unis, plusieurs personnalités militent pour le même avis, comme le professeur de droit international à l'Université de l'Illinois Francis Boyle, ou l'ex-attorney général Ramsey Clark. Le prédécesseur de Hans von Sponeck, l'Irlandais Denis Halliday, qui avait démissionné à grand fracas en septembre 1998, s'est lui aussi porté sur la liste des témoins à charge. "J'utilise le terme de génocide car il y a une politique délibérée visant à détruire le peuple d'Irak".


Un crime contre l'humanité ?

Plusieurs juristes interrogés sont néanmoins sceptiques, voire hostiles à l'emploi de ces termes. "Les gens qui disent ça ne connaissent rien au droit, assène Mario Bettati, père du droit d'ingérence humanitaire. Que l'embargo provoque des conséquences préjudiciables à la population Irakienne, c'est sûr. Mais cela n'a rien d'un crime contre l'humanité, ni d'un génocide."

"L'un des critères décisifs qui caractérisent le crime contre l'humanité et le génocide est l'élément intentionnel, ajoute William Bourdon. L'embargo n'a pas été instauré parce que les Etats-Unis et le Royaume-Uni voulaient la mort des enfants; ou alors, il faudrait le démontrer." Mais aujourd'hui que tout le monde sait qu'ils meurent à cause des sanctions? "Laisser se pérenniser une mesure dont on sait qu'elle est mortelle n'est pas équivalent à mettre en œuvre des mesures visant, dans le cadre d'un plan concerté, à faire mourir le plus grand nombre de gens", précise-t-il.

Moins péremptoire, le président de la FIDH, Patrick Baudoin, "hésite" à assimiler l'embargo à un crime contre l'humanité. "En tant que juriste, je répondrais non. Mais sa prolongation infinie pose de réelles questions." Tous ces juristes s'accordent en revanche à condamner l'embargo en tant que violation des droits humains élémentaires, à commencer par le droit à la vie.

Le débat fait également rage sur la responsabilité de cette catastrophe humanitaire. Pour le département d'Etat américain, qui n'admet même pas les statistiques de l'UNICEF et de l'OMS, "tout est de la faute de Saddam Hussein". "En faisant obstruction à l'aide des Nations unies, en refusant de commander des compléments nutritionnels, en vendant même la nourriture et les médicaments pour construire des palais, Monsieur Saddam a aggravé les souffrances de son peuple et utilisé ce spectacle pour obtenir la levée des sanctions", a encore indiqué en mai 2000 Samuel Berger, du National Security Council.

Hans von Sponeck passe la majeure partie de son temps à contrer ces allégations. "Les Nations unies publient un rapport mensuel qui récapitule ce qui arrive en Irak, ce qui est distribué, ce qui est entreposé et pourquoi. Pour la nourriture, le tableau est parfait. Il y a des problèmes de transport mais les gens reçoivent leur "panier de vivres" tous les mois et les entrepôts sont vides le lendemain des distributions."

Lorsque Washington accuse Bagdad de ne pas distribuer le quart des médicaments, il réplique encore. "L'OMS recommande à tous les pays de stocker 25% de leurs médicaments pour parer à d'éventuelles épidémies. Le gouvernement Irakien a abaissé ce taux à 15%. D'autre part, 5,8% des médicaments, qui sont tous soumis à un contrôle de qualité, s'avèrent impropres à la consommation. Pour le reste, il s'agit de composants inutilisables s'ils ne sont pas complétés par d'autres." Or, explique Denis Halliday, "le Comité des sanctions peut approuver neuf commandes et bloquer la dixième, sachant très bien que sans elle, les neuf premières ne servent à rien... C'est un stratagème étudié."

Le malaise qui entoure l'embargo sur l'Irak a relancé le débat sur ce type d'instrument. Selon l'article 41 de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité peut, pour donner effet à ses décisions, prendre des mesures incluant "l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications". Récemment, cette tendance s'est renforcée. Depuis 1990, l'ONU a imposé des sanctions à la Yougoslavie, la Somalie, la Sierra Leone, la Libye, le Libéria, Haïti, l'Unita (Angola) et l'Irak.

Les partisans des sanctions soutiennent qu'elles sont souvent le seul moyen de punir des pays qui menacent la paix. Elles sont peu coûteuses, à l'heure où les opinions occidentales acceptent mal les énormes dépenses et les pertes en vies humaines liées aux interventions militaires. Les opposants, eux, insistent sur les graves préjudices subis par les populations civiles, alors que les régimes visés se renforcent et parviennent à développer des échanges illégaux.

Le cas Irakien confirme leur thèse. La population est exsangue; les preuves abondent pour montrer que le clan au pouvoir s'enrichit et que le trafic illégal de pétrole se développe. Fin janvier 2000, la Chambre des Communes britannique a publié un rapport où elle reconnaît l'échec de l'embargo en Irak et souhaite qu'aucun Etat ne soit plus jamais soumis à une telle épreuve. "Dans la très grande majorité des cas, les embargos punissent les peuples et renforcent les dirigeants qu'ils prétendent vouloir abattre", rappelle William Bourdon, avant d'émettre une réserve: "on peut toutefois se demander si l'évolution en Afrique du Sud n'a pas été liée aux sanctions contre l'apartheid".

Avec d'autres, il remet en question le poids excessif des Etats-Unis, soutenus par leur allié britannique, dans les décisions du Conseil de sécurité. Il faudrait selon lui réformer la charte des Nations unies et les mécanismes de décision de l'ONU: les victimes des violations des droits humains devraient en particulier être représentées par une commission consultative auprès du Conseil de sécurité. "Il est inacceptable que le destin d'un peuple soit entre les mains de deux Etats, dit-il. On ne peut plus laisser les Etats gérer cyniquement leurs intérêts régionaux ou internationaux, comme c'est le cas en Irak".

Selon de nombreux analystes, dont Denis Halliday et Hans von Sponeck, l'embargo est prolongé pour "maintenir le statu quo" dans la région. Ses partisans voudraient un "Irak faible" mais pas forcément débarrassé d'un régime qui empêcherait le pays d'éclater. Ces analystes estiment en effet que le démembrement de l'Irak, avec la constitution d'un pouvoir kurde au Nord et chiite au Sud, pourrait provoquer la déstabilisation de cette région clé pour l'approvisionnement en pétrole des grandes puissances, et menacerait des alliés stratégiques des Etats-Unis comme la Turquie, l'Arabie saoudite et Israël. De plus, ajoute Denis Halliday, le maintien de la tension dans cette zone aura permis à l'industrie américaine de l'armement de vendre des équipements aux adversaires de Bagdad, pour un montant qu'il estime à 100 milliards de dollars.

Mais tandis que les médias occidentaux crient de plus en plus au scandale, et que trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (la France, la Russie et la Chine) ne cachent pas leur hostilité au maintien de l'embargo, Hans von Sponeck sent naître en lui un peu d'optimisme. "Je ne vois pas les sanctions se prolonger très avant dans l'année 2001... Mais pensez à tous les enfants qui vont mourir d'ici là."



1. Le reste est utilisé pour le dédommagement des victimes de la guerre avec le Koweït (30%), les territoires kurdes du Nord qui échappent au contrôle de Bagdad (13%), et les dépenses liées à l'embargo, y compris l'entretien des forces des Nations unies.
2. Killing the Children of Irak: a price worth paying?, par John Pilger (mars 2000).
3. In Alain Gresh, Irak, la faute, Cerf, Paris, 1999.